Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Bylaw, 2011 Minutes
Niveau de description
Dossier
Dépôt
Cote
CA N E004-EMD7-16
Zone de description matérielle
Description matérielle
Good condition.
Zone de la description archivistique
Portée et contenu
Operating Bylaw May 3, 2005; Corporation Minutes: June 21, 2011; Nov. 10, 2011.