Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Incorporation & Amendments
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Dépôt
Cote
CA W N001-1-EV7-5
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
Zone de description matérielle
Description matérielle
Good condition.
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Historique de la conservation
Portée et contenu
Incorporation: Northwest Canada Conference Act of Parliament, 1928 incorporating the “Northwest Canada Conference Evangelical Church.” Correspondence in 1961 and 1968-9 concerning proposed changes requiring an amendment; 1992 act to amend the 1928 act with transcript of discussions in the Senate