Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Merger Legislation
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Pièce
Dépôt
Cote
CA N E001-1-EMD1-7-3
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
Zone de description matérielle
Description matérielle
File documents
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
(1993 to present)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Merger Legislation: amalgamate the Missionary Church, Alberta corporation, with the Evangelical Missionary Church, Canada West District: Alberta Legislation, Bill Pr1, 1995; Federal Bill S-12, 1995 with proceedings.
Consent for name change of M. C. Canada East to EMC, Canada East; consent for name change of NWCC Evangelical Church to EMC Canada West.
Consent for name change of M. C. Canada East to EMC, Canada East; consent for name change of NWCC Evangelical Church to EMC Canada West.